Bases légales

Les directives essentielles se trouvent dans les documents suivants :

• LAA

Loi fédérale sur l’assurance-accidents

• OPA

Ordonnance sur la prévention des accidents

• OTConst

Ordonnance sur les travaux de construction

• OGr

Ordonnance sur les grues

• CP

Code pénal suisse

• Directives CFST

N°6512 – Edition octobre 2001
Equipements de Travail

• SUVA pro

Réf. N° 44002.f
La sécurité en s’encordant